Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(42) La nécessité de développer des terrains industriels a été de nouveau confirmée en 2003, lorsque la municipalité de Nitra est apparue sur une liste de sites recommandés par l'«Étude relative à la localisation des parcs industriels dans certaines régions de la République slovaque», et reconnue par la résolution gouvernementale no 690 du 16 juillet 2003. Cela concernait une zone de 231 hectares. En 2004, la région de Nitra a défini la zone dans laquelle elle prévoyait de modifier le zonage des terres agricoles afin de les affecter à un usage industriel. Sur le plan géographique, cette zone comprenait le parc industriel de Nitra Nord, au sud, et s'étendait sur la «parcelle sud» ainsi que sur la majeure partie du site de JLR. Plus tard en 2004, la résolution gouvernementale no 88/2004 a mis en œuvre des mesures financières en faveur du développement régional de Nitra et de plusieurs autres villes de Slovaquie afin de permettre la construction de l'infrastructure technique nécessaire pour attirer les investissements. En 2006, la municipalité de Luzianky a établi son plan de zonage de 2006, prévoyant l'intégration d'un territoire de 106 hectares dans la zone industrielle de Nitra Nord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).