Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(48) Les autorités slovaques ont fait référence à plusieurs documents de JLR démontrant que les plans préexistants relatifs au développement du NSP et la présence d'un parc industriel préexistant comportant une zone adjacente destinée à un usage industriel à des fins d'expansion ont constitué un critère positif dans l'évaluation du lieu d'implantation par JLR. Le 27 avril 2015, par exemple, Nitra était classée en troisième position, mais le fait que cette localisation concerne un «[s]ite se trouvant dans une zone industrielle existante» était perçu comme un facteur positif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).