(5) L'unique observation que la Commission a reçue d'autres parties intéressées a été présentée par JLR le 19 décembre 2017. La Commission l'a transmise à la Slovaquie le 17 janvier 2018. Les commentaires de la Slovaquie en réponse à l'observation de JLR ont été enregistrés le 5 février 2018.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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