Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(57) Les autorités slovaques ont confirmé les postes de coût admissibles tels qu'indiqués dans le tableau 1 de la décision d'ouvrir la procédure. Les coûts d'investissement admissibles proposés s'élevaient à 1 406 620 591 EUR en valeur nominale, soit 1 369 295 298 EUR en valeur actuelle. La présentation figurant dans le document de JLR du 18 novembre 2015 et faisant référence à des coûts de provision a été effectuée à des fins d'analyse financière et n'incluait pas de coûts de provision en dehors des postes de coût admissibles indiqués dans le tableau 1 de la décision d'ouvrir la procédure. Ces postes de coûts admissibles reflétaient les coûts anticipés au moment de la demande d'aide et incluent un montant pour le provisionnement de chacun des postes de coûts admissibles, dans le cadre d'une approche prudente en matière d'estimation de coûts. Aussi les autorités slovaques estiment-elles que l'intégralité du montant de 1 406 620 591 EUR en valeur nominale est admissible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).