Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(58) La Slovaquie considère qu'elle a effectué un contrôle approprié de la crédibilité du scénario contrefactuel et que les doutes de la Commission sont dénués de fondement, car le Mexique constituait une solution alternative crédible à une implantation de l'usine dans l'Union. Selon la Slovaquie, au printemps 2015, le Mexique était encore un site envisageable pour l'investissement prévu et n'était pas considéré comme un site réservé à un investissement parallèle supplémentaire. L'aide d'État accordée par la Slovaquie était donc indispensable pour attirer l'investissement de JLR en Slovaquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).