(6) La Commission a adressé des demandes d'informations les 9 et 23 février 2018, auxquelles la Slovaquie a répondu le 9 mars et les 12 et 18 avril 2018. La Commission a envoyé une nouvelle demande d'informations à la Slovaquie le 11 juin 2018, à laquelle cette dernière a répondu le 3 juillet 2018.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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