(60) La Slovaquie a fourni de nouvelles pièces justificatives, telles que les exposés présentés au conseil d'administration, l'étude de faisabilité réalisée pour le Mexique, les informations échangées avec les autorités mexicaines, les conclusions de la visite effectuée par la direction générale en juin 2015 sur les sites présélectionnés à Puebla, au cours de laquelle les facteurs stratégiques qualitatifs ont été examinés plus en détail, ainsi que le différentiel de coût contrefactuel par rapport à la CEE, daté du 10 juin 2015.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.