(61) Selon les autorités slovaques, les doutes de la Commission se fondent sur des articles de presse inexacts, clairement contredits par de récents documents internes de JLR datés de mars à juillet 2015. Les autorités slovaques ont fourni de nombreux éléments prouvant qu'au printemps 2015, l'option mexicaine était toujours envisagée et n'avait pas été abandonnée au profit d'une implantation dans l'Union. Ces éléments proviennent de diverses sources et de différents niveaux de l'organisation de JLR, à savoir la direction générale de JLR, les équipes de travail de JLR, des consultants externes et des fonctionnaires mexicains. Les documents élaborés dans le cadre de la préparation et du suivi de la visite de Puebla effectuée en juin 2015 par une délégation de JLR au niveau de l'encadrement supérieur exécutif sont particulièrement pertinents. L'option du Mexique n'a été mise en suspens que lorsque JLR a décidé de poursuivre avec le site de Nitra, lors de l'été 2015.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.