Article considérant 62

(62) L'étude réalisée par Ernst & Young et intitulée «Project Oak — Golden Site Report Out» est datée du 20 mars 2015. Elle a été utilisée par JLR lors du réexamen de la viabilité des sites présélectionnés au Mexique. Le procès-verbal de la réunion de l'International Development Council du 30 mars 2015 indique qu'«[i]l a été convenu que les travaux en cours visant à évaluer d'autres options en Turquie et au Mexique devraient se poursuivre». Le relevé des points d'action et le procès-verbal de la réunion du Strategy Council du 27 avril 2015 contiennent l'indication «Puebla, Mexique, approuvée comme la solution alternative hors UE». L'aperçu de l'évolution du processus de filtrage pour le Mexique, tel que présenté au Globalisation Forum du 10 juillet 2015, confirme cette décision, comme en témoigne le statut suivant, communiqué le 11 mai 2015: «[les États mexicains de] H[…] et [de] G[…] en suspens; l'étude se poursuit avec Puebla, (sur la base des sites de H[…], d'A[…] et de S[…])». Le site de H[…] est devenu «l'option privilégiée en raison de la proximité des infrastructures portuaires, de la base de fournisseurs existante et de la situation du marché du travail». Lors de la réunion du Globalisation Strategy Forum du 15 mai 2015, la Slovaquie et la Pologne ont été présélectionnées dans le cadre du projet Darwin, parallèlement au Mexique dans le cadre du projet Oak. Le 22 mai 2015, JLR a reçu la réponse formelle de l'État de Puebla concernant les mesures incitatives disponibles, les risques sismiques, les clauses de restriction de VW et le calendrier. Le procès-verbal et le relevé des points d'action de l'International Development Council du 1er juin 2015, dans la rubrique «mise à jour du projet Darwin», indiquent que «les principaux points de discussion étaient les suivants: […] L'état d'avancement des discussions avec le Mexique et un nouveau projet de visite sur site pour examiner plus avant l'option Puebla ont été décrits». L'évaluation des flux de trésorerie incluse dans la présentation du 10 juin 2015, intitulée «Projet Darwin — Différentiel de coût contrefactuel par rapport à la CEE» montre que l'analyse de JLR visait à comparer le Mexique à la Pologne («MX vs PL») et le Mexique à la Slovaquie («MX vs SK»). La réunion du Strategy Council du 15 juin 2015 consacrée essentiellement au projet Darwin mentionnait néanmoins comme point d'action «Effectuer une visite sur site au Mexique pour discuter de l'appel d'offres relatif au site de Puebla». Dans la semaine du 15 juin 2015, une équipe emmenée par le directeur du département Global Business Expansion de JLR s'est rendue sur place, dans l'État de Puebla, pour visiter les sites de H[…] et d'A[…]. Le 25 juin 2015, JLR a confirmé par écrit au gouverneur de l'État de Puebla que le site de H[…] avait été présélectionné. Les notes préparées en vue de la réunion du Globalisation Forum du 10 juillet 2015 synthétisent les conclusions de la visite des sites de H[…] et d'A[…]. Ainsi qu'il ressort du procès-verbal de cette réunion, l'objectif du Globalisation Forum «était d'arrêter un site privilégié parmi les sites proposés par les projets Darwin et Oak et de s'accorder sur le processus qui débouchera sur un accord d'investissement contraignant visé pour le 30 septembre. Les sites envisagés étaient Nitra (Slovaquie), Jawor (Pologne) et Puebla (Mexique)». Le procès-verbal précise ensuite: «Nitra (site privilégié par le processus Darwin), par rapport à Puebla (site privilégié par le processus Oak), apparaît comme présentant un désavantage important en termes de coûts». L'exposé préparé en vue de cette réunion indique ce qui suit: «Après avoir pris en compte les facteurs de risque non quantifiables et les autres paramètres quantifiables, en supposant que les aides d'État de l'Union européenne soient octroyées au niveau envisagé, nous estimons que celles-ci sont suffisantes pour compenser l'avantage du Mexique en termes de coûts et nous recommandons de mettre Puebla (MX) en suspens». Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de JLR du 3 août 2015 indique qu'«[à] l'issue d'un processus d'évaluation des sites rigoureux, il a été décidé, lors du Globalisation Forum du 10 juillet, que Nitra, en Slovaquie, serait désormais le site recommandé, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration». L'exposé de référence présenté lors la réunion du conseil d'administration de JLR décrivait le «[p]rocessus visant à ne retenir qu'un seul site à l'issue des projets Darwin et Oak».