(63) Les autorités slovaques ont expliqué que JLR n'avait pas introduit de demande d'aide officielle auprès des autorités mexicaines compte tenu de l'absence de régime d'aides au Mexique. JLR a toutefois reçu des informations détaillées de la part du gouvernement de Puebla sur ce qui pourrait lui être proposé si elle décidait d'investir là-bas.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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