Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(64) Les autorités slovaques affirment que l'investissement au Mexique n'était pas envisagé comme un second investissement en sus de l'implantation dans l'Union. Elles laissent entendre que les doutes de la Commission se fondent sur un seul document de JLR, qui est certes quelque peu trompeur, et font valoir que ce document dénature les discussions qui se sont tenues lors de la réunion hors siège des membres du comité exécutif le 21 janvier 2015, soit six mois avant la décision concernant l'implantation. Ce document de JLR a été, en tout état de cause, remplacé par un nombre considérable de pièces probantes, produites à un stade ultérieur, montrant que les deux sites ont été examinés en tant qu'options concurrentes. Elles expliquent en outre que la capacité supplémentaire résultant de la nouvelle usine (300 000 véhicules par an) correspond déjà à 50 % de la capacité de JLR. Il serait irréaliste de supposer que JLR envisagerait d'investir dans un second projet de même ampleur au même moment, ou même à court/moyen terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).