(65) Les autorités slovaques ont expliqué pour quels motifs le compte rendu de la réunion et la présentation de la réunion hors siège du comité exécutif du 21 janvier 2015 évoquaient la construction de deux usines. Selon la Slovaquie, JLR a toujours prévu d'entamer son activité dans la nouvelle usine au rythme de 150 000 véhicules par an, c'est-à-dire la phase 1 de l'usine 1, et d'accroître la capacité jusqu'à 300 000 véhicules en [2020-2025], c'est-à-dire la phase 2 de l'usine 1. Toutefois, à l'époque où la réunion a eu lieu, à savoir en janvier 2015, la demande de véhicules de marque Jaguar Land Rover connaissait une croissance telle que les membres du comité exécutif ont également brièvement envisagé de construire une seconde usine sur un autre site dans les cinq à dix ans suivant l'achèvement des travaux sur le premier site, si la demande était suffisante. Ce futur site n'a pas fait l'objet de discussions approfondies lors de cette réunion dans la mesure où la décision ne serait pas prise avant longtemps. Les autorités slovaques ont fait observer que la déclaration figurant dans le procès-verbal de la réunion hors siège suggérant que JLR aurait besoin de deux usines pour répondre à la demande prévue s'expliquait soit par une confusion des deux phases de l'usine 1, soit par le fait que le procès-verbal en question avait mis un accent excessif sur les échanges limités portant sur la possibilité de disposer d'une seconde usine dans un avenir plus lointain.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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