(7) Des réunions ont eu lieu entre les services de la Commission et les autorités slovaques le 10 octobre 2017, le 27 novembre 2017 et le 1er mars 2018.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.