(81) JLR souligne qu'elle a envisagé le Mexique comme une option possible tout au long du processus décisionnel, comme en témoignent de nombreux documents internes de l'époque communiqués à la Commission. Elle considère que les avis contraires présentés dans certains articles de presse cités dans la décision d'ouvrir la procédure sont purement spéculatifs et ne reflètent pas le processus décisionnel de JLR.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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