(82) Par ailleurs, JLR déclare que son intention était d'investir en un seul endroit. Il n'a jamais été question d'investir en même temps, ou dans un avenir rapproché, dans une seconde usine située ailleurs. JLR admet que le procès-verbal de la réunion hors siège des membres du comité exécutif du 21 janvier 2015 fait effectivement référence à une «usine 2», étant donné que lors de cette réunion, il a été évoqué, et donc consigné dans le procès-verbal, qu'en cas de demande suffisante, JLR pourrait envisager de construire une autre usine sur une autre implantation dans un délai de cinq à dix ans après l'achèvement de l'investissement initial. JLR insiste toutefois sur le fait que cette possibilité à long terme n'a été nullement approfondie, ni dans les documents de réunion, ni lors de la réunion elle-même. Les documents de la réunion se réfèrent en fait à la phase 1 et à la phase 2 d'un projet d'investissement sur une même implantation, c'est-à-dire à la stratégie de JLR visant à commencer l'activité avec 150 000 véhicules par an en 2018 pour la première phase (phase 1 de l'usine 1) et à porter cette capacité à 300 000 véhicules par an en [2020-2025] (phase 2 de l'usine 1). JLR suggère en outre que la construction en parallèle de deux usines supplémentaires, l'une dans l'Union et l'autre en Amérique du Nord, dotées chacune d'une capacité de production de 300 000 véhicules par an, serait inconcevable, étant donné que JLR n'avait vendu que 462 209 véhicules au cours de l'exercice 2014/2015. Au vu de ces chiffres, aucune base commercialement rationnelle ne permet de croire que JLR aurait pu envisager d'accroître sa capacité annuelle à court et moyen terme de 600 000 unités.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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