Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(89) De plus, JLR ne fait l'acquisition que d'une partie du NSP. Ce dernier est constitué, d'une part, de terrains commercialement exploitables destinés à être vendus à des investisseurs tels que JLR et, d'autre part, de terrains dits «techniques». Les terrains techniques couvrent plus de la moitié du NSP et sont nécessaires aux mesures liées aux infrastructures qui couvrent l'ensemble de la zone industrielle de Nitra Nord, y compris le parc industriel de Nitra Nord et, dans une certaine mesure, également des zones situées au-delà. C'est sur ces terrains techniques que se trouvent, par exemple, la rocade autoroutière ou la principale voie d'accès à Drazovce, ainsi que de nombreuses zones de protection imposées par les caractéristiques géographiques du lieu, dans lesquelles les activités de construction sont limitées et où se situent, par exemple, les ouvrages de protection contre les inondations. En outre, la Slovaquie a fourni des informations confirmant que les terrains achetés par JLR ne représentent que 26 % de l'ensemble du NSP (55 % du NSP si les terrains techniques sont exclus) et qu'un certain nombre d'autres entreprises sont déjà présentes sur le site du NSP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).