Décision (UE) 2019/1127 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/1127EUR-Lex →

(9) Par lettre du 3 juillet 2018, la Slovaquie a accepté que la présente décision soit adoptée et notifiée à la Slovaquie en langue anglaise.

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