(92) Les coûts d'infrastructure supportés par l'État slovaque visés au considérant 51 ont trait à la réhabilitation des terrains, aux infrastructures routières, aux services d'utilité publique, à la protection contre les inondations, à la gestion de l'eau ainsi qu'au terminal de transport multimodal de Luzianky.
Décision (UE) 2019/1127 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1127
RattachementDécision (UE) 2019/1127
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32019D1127)
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