Version d'origine : acte du 25/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1133
RattachementDécision (UE) 2019/1133
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1133)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/1133EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) en ce qui concerne la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019, est la suivante:
a) la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019 est approuvée;
b) la décision du conseil de direction de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) de continuer à héberger le secrétariat de l'IPEEC au sein de l'AIE jusqu'au 31 décembre 2019 sur la base du protocole concernant l'accueil, par l'AIE, du secrétariat de l'IPEEC est approuvée;
c) le transfert administratif de l'IPEEC vers une nouvelle plateforme d'efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne le transfert des groupes de travail, des fonds et du personnel du secrétariat de l'IPEEC, est approuvé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.