(1) Le mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) (ci-après dénommé «l'accord») a été signé à Rome par douze États, y compris quatre États membres de la Communauté européenne, le 24 mai 2009 et a été conclu par la Communauté européenne en vertu de la décision 2009/954/CE du Conseil.
Décision (UE) 2019/1133 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1133
RattachementDécision (UE) 2019/1133
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.