Décision (UE) 2019/1133 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1133
RattachementDécision (UE) 2019/1133
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1133)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/1133EUR-Lex →

(3) Les membres de l'IPEEC, à l'exception de l'Union, ont approuvé la prorogation du mandat de l'IPEEC pour la période allant du 24 mai au 31 décembre 2019 lors de la réunion du comité directeur du 21 février 2019.

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