(6) Sur le plan opérationnel, une prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 tient compte du fait que l'IPEEC continuera à exécuter son programme de travail et à dispenser des services de base à ses membres. Il s'agit, par exemple, des travaux menés dans le cadre du G20 en matière d'efficacité énergétique, qui comprendront, cette année, des manifestations prévues après l'expiration du mandat actuel de l'IPEEC le 24 mai 2019. Il est également envisagé de mettre des fonds à disposition pour couvrir les activités durant la période de prorogation, le secrétariat de l'IPEEC recevant actuellement des contributions pour les activités et la totalité de l'année civile 2019; les effectifs restants et d'éventuelles ressources pourraient être transférés vers la nouvelle plateforme d'efficacité énergétique.
Décision (UE) 2019/1133 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1133
RattachementDécision (UE) 2019/1133
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019D1133)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.