(114) Quatre parties intéressées ont présenté des observations sur la décision d'ouvrir la procédure — PCC (un actionnaire minoritaire d'Oltchim), Electrica, le consortium des administrateurs judiciaires Rominsolv et BDO (chargés de l'administration judiciaire d'Oltchim), et une autre partie intéressée qui a souhaité rester anonyme.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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