Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(115) Rominsolv et BDO sont les administrateurs judiciaires d'Oltchim qui ont élaboré le plan de réorganisation, ensuite approuvé par les créanciers d'Oltchim. Ils avancent plusieurs arguments en faveur du plan de réorganisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).