(123) La partie anonyme partage les doutes émis par la Commission. Elle souligne également les effets de distorsion des mesures de soutien, notamment sur le marché des produits de chlore et de soude (soude caustique). La partie anonyme considère que la solution proposée consistant à vendre Oltchim est une impasse: les multiples tentatives infructueuses de vendre Oltchim révèlent le manque d'intérêt du marché pour Oltchim; les rapports financiers d'Oltchim de l'époque indiquent un niveau de rentabilité beaucoup trop faible pour rendre l'activité durable sur le long terme. Dans ce contexte, la seule solution réaliste pour Oltchim serait de restructurer entièrement son activité en procédant à des fermetures d'usines, à une réduction des capacités et à une éventuelle sortie du marché.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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