(139) PCC considère également que le prix à payer pour Oltchim aurait sûrement baissé entre 2013 et 2015 puisqu'il aurait été impossible de faire redémarrer des installations à l'arrêt depuis deux ans. Ainsi, la seule valeur du site de Bradu pouvait être ses terrains, malgré le passif environnemental qui y était attaché.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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