(17) Plus précisément, en 2001, l'État a négocié et signé avec la société minière canadienne Exall Resources la vente d'une part de 53,2 %. L'acheteur n'ayant pu payer la valeur des actions [10 000 000 USD, soit environ 8 900 000 EUR] ni garantir les investissements technologiques et environnementaux promis, l'accord a été abandonné. En 2002, l'État a décidé de lancer un nouvel appel à la privatisation, optant pour la conversion de la dette d'AVAS (précurseur de l'AAAS) en actions. Toutefois, la date limite de dépôt des offres ayant été reportée à deux reprises et étant donné l'opposition d'un investisseur potentiel et des actionnaires minoritaires notamment par une action en justice, l'offre a été retirée en 2003. Par la suite, après l'annulation en 2006 d'une conversion de la dette initialement approuvée en 2003, les autorités roumaines ont de nouveau tenté de privatiser Oltchim ainsi que ses dettes en 2006 et 2008. Toutefois, selon les autorités roumaines, aucun investisseur ne souhaitait acquérir Oltchim dans ces conditions.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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