(176) Le plan révisé reposant sur la vente d'Oltchim par lots (et non par l'intermédiaire d'une entité ad hoc) a été officiellement adopté par l'assemblée générale des créanciers le 6 mars 2017. Le juge-syndic a confirmé le plan de réorganisation modifié le 28 juin 2017 et sa décision est devenue définitive le 16 octobre 2017 (après le rejet par la juridiction supérieure d'un recours formé par un tiers).
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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