(181) Un nouvel appel d'offres a été lancé en mai 2018 pour les lots d'actifs (non fonctionnels) restants nos 8 et 9 ainsi que pour la partie non vendue du lot no 7. La date limite prévue pour la liquidation des actifs restants est avril 2019.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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