(195) En outre, la Commission note que les décisions de signer un nouveau contrat d'électricité avec Oltchim puis d'augmenter les livraisons ont été prises dans le cadre de la mise en œuvre de plusieurs décisions émanant du conseil du comté de Vâlcea afin de garantir l'approvisionnement d'Oltchim.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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