Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(20) Selon le rapport Raiffeisen de 2011, dans l'hypothèse de la liquidation, l'AAAS aurait recueilli environ 105 400 000 RON (environ 23 000 000 EUR), représentant 12 % de sa créance totale.

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