(211) Cet engagement à maintenir Oltchim en vie est encore plus flagrant si l'on tient compte du temps additionnel consacré et des efforts financiers supplémentaires déployés pour soutenir la relance d'Oltchim par les trois banques (dont les demandes d'indemnisation concernant Oltchim ont considérablement augmenté au cours de cette période) et par l'AAAS (et d'autres parties signataires) qui, dans le même esprit, n'ont pas pris de mesures pour faire exécuter immédiatement leurs créances.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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