(233) Par conséquent, l'AAAS (malgré sa connaissance antérieure des difficultés structurelles d'Oltchim) a eu un comportement globalement passif et n'a pas tout mis en œuvre pour recouvrer ses créances ou au moins obtenir une meilleure position en tant que créancier, semblant avoir eu davantage pour objectif de sauver Oltchim et de la maintenir en vie.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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