Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 233 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(233) Par conséquent, l'AAAS (malgré sa connaissance antérieure des difficultés structurelles d'Oltchim) a eu un comportement globalement passif et n'a pas tout mis en œuvre pour recouvrer ses créances ou au moins obtenir une meilleure position en tant que créancier, semblant avoir eu davantage pour objectif de sauver Oltchim et de la maintenir en vie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).