Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 244 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(244) Comme expliqué ci-dessus (voir le considérant 29), Oltchim a pu relancer sa production en 2012 grâce à la décision de CET Govora et de Salrom de poursuivre leurs livraisons à Oltchim malgré le non-paiement de dettes en suspens.

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