Article considérant 248

(248) En ce qui concerne CET Govora, la Roumanie considère qu'il n'existait aucune solution concrète pour remplacer les achats de vapeur industrielle d'Oltchim auprès de cette dernière. Si CET Govora avait cessé de fournir de la vapeur à ses deux clients captifs (sachant que la vapeur est un produit dérivé de la production d'électricité), la seule solution aurait été la perte complète de la vapeur en la relâchant dans l'atmosphère. La Roumanie considère donc que d'un point de vue économique, l'option que n'importe quel opérateur se trouvant dans la situation de CET Govora aurait retenue était de convertir la vapeur en dette plutôt que de la relâcher dans l'atmosphère, cas dans lequel elle peut être privée de toute sa valeur.