(27) Le 1er octobre 2012, une nouvelle stratégie pour la préparation de l'activité d'Oltchim comprenant une aide financière sous la forme d'une aide au sauvetage a été envisagée. Dans un article de presse, le Premier ministre roumain de l'époque a expliqué que la procédure de privatisation avait échoué et a ajouté ce qui suit: «[n]ous devons expliquer aujourd'hui le plan de réserve pour reprendre les activités, sauver les emplois et préparer une nouvelle procédure de privatisation, dans des conditions très différentes et considérablement améliorées». Dans le même ordre d'idées, le Premier ministre a annoncé un accord futur avec divers créanciers pour sauver l'entreprise: «Le plan de relance d'Oltchim sera présenté jeudi et définira les prochaines étapes pour le site de Vâlcea […] Le ministre de l'économie, du commerce et du milieu des affaires […] et le ministre des finances lanceront officiellement des discussions avec tous les principaux créanciers, AVAS, Electrica et les trois banques qui sont les principaux créanciers d'Oltchim: BCR, Banca Transilvania et CEC. Tous ensemble, nous présenterons jeudi le plan pour relancer Oltchim, qui définit clairement les étapes nécessaires à une nouvelle gestion d'Oltchim, en vue de financer la reprise de la production, la période de l'activité, le paiement des salaires dus et la préparation de la privatisation qui devrait avoir lieu au cours de l'année 2013, dans des conditions différentes de celles dans lesquelles elle a lieu actuellement.»
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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