Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 279 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(279) Les résultats de cette analyse montrent que les recettes tirées de la liquidation sont supérieures ou égales à celles du plan de réorganisation dans les trois scénarios envisagés pour l'AAAS, l'Administration nationale des eaux, Salrom, Electrica et CET Govora.

Aller plus loin

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