Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(280) Un opérateur en économie de marché aurait également tenu compte du fait que, vu les nombreux échecs passés, la probabilité d'un échec ou de retards importants dans le cadre du plan de réorganisation était grande: se lancer dans ce processus signifiait qu'Oltchim SA se permettait d'accumuler de nouvelles dettes courantes qui auraient été déduites à l'avance du produit d'une liquidation, si la vente d'Oltchim SPV prévue dans le plan de réorganisation venait à échouer (ou prenait plus de temps que prévu). Par conséquent, les recettes du plan de réorganisation étaient considérées comme encore plus faibles pour les créanciers, indépendamment des inévitables frais juridiques et administratifs que ceux-ci engageraient pour surveiller en interne leur exposition à Oltchim durant le plan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).