(284) Après avoir analysé chaque mesure séparément, la Commission estime qu'il est nécessaire de procéder à une analyse plus générale de la stratégie de l'État concernant Oltchim au cours de la période de septembre 2012 à avril 2015.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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