(288) Selon le protocole qu'ont signé les acteurs publics et privés, ces derniers ont accepté de coopérer afin d'élaborer une «stratégie durable de relance» d'Oltchim avec pour principal objectif: i) «d'encourager et de protéger les créanciers, notamment les salariés» pour la relance totale d'activités rentables et leur exploitation à long terme, tout en garantissant un niveau adéquat de confiance de sorte qu'ils soutiennent la stratégie, ii) de permettre aux parties d'informer les marchés, la communauté internationale et le public du fait qu'ils envisagent une solution durable à long terme pour Oltchim, et iii) de garantir la réorganisation contrôlée d'Oltchim.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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