Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(291) Par conséquent, la Commission considère qu'un avantage économique sélectif total a été octroyé par l'AAAS à Oltchim pour un montant de 217 827 557 EUR (990 125 260 RON) et que l'avantage économique sélectif total octroyé à Oltchim par l'AAAS, Salrom, CET Govora, l'Administration nationale des eaux et Electrica en tant que créanciers s'élève à 1 516 598 405 RON (333 651 649 EUR) pour la combinaison des mesures 1 et 3, auxquels s'ajoute l'avantage lié à la mesure 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).