(320) La Commission observe que les actifs repris par le principal acheteur — Chimcomplex dans le cadre des lots nos 1 à 5 et d'une partie du lot no 7 — ne représentent que 58 % des actifs et installations de production d'Oltchim (sur la base de l'évaluation de Winterhill). Concernant le groupe DSG, il ne reprendrait qu'une part très limitée des actifs d'Oltchim, à savoir le lot no 6 (l'usine de traitement du PVC qu'il a toujours louée à Oltchim). Les actifs visés par DSG représentent une part très faible des actifs et installations de production d'Oltchim (1,94 % sur la base de l'évaluation de Winterhill).
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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