Article considérant 322

(322) Concernant les salariés, le cahier des charges ou le contrat de vente ne contraignent pas les acheteurs à les reprendre. Toutefois, les acheteurs potentiels ont eu la possibilité de reprendre les salariés d'Oltchim et ont été priés d'indiquer s'ils souhaitaient le faire dans leurs offres indicatives, en précisant le nombre de salariés repris conformément à leurs plans de développement respectifs. Finalement, il semble que Chimcomplex avait l'intention de reprendre 1 215 salariés, soit environ 62 % des salariés d'Oltchim au moment de son offre contraignante. Le chiffre que le vendeur a considéré comme pertinent pour évaluer les offres contraignantes (voir le considérant 335 ci-après) n'était que de 984 salariés au maximum — le nombre de salariés ayant accepté l'offre de réembauche, soit environ 50 % du nombre total de salariés d'Oltchim. Dans tous les cas, la proportion de salariés qui seront finalement repris par Chimcomplex demeure inférieure au nombre de salariés repris dans de précédentes décisions de la Commission où aucune continuité économique n'a pu être établie.