(323) En outre, la Commission constate que les contrats de fourniture et de vente qui sont caractéristiques de l'activité actuelle expireront. Chimcomplex indique notamment avoir son propre réseau de clients, si bien que la base de clients modifiera considérablement l'acquisition postérieure des actifs ciblés. Chimcomplex a également confirmé de manière explicite qu'elle n'utiliserait pas la marque d'Oltchim.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.