Décision (UE) 2019/1144 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (UE) 2019/1144EUR-Lex →

(324) Enfin, la Commission note que l'objet des futures activités de Chimcomplex et de DSG sur les lots d'actifs acquis auprès d'Oltchim sera sensiblement différent de celui des activités d'Oltchim lors de la signature de l'APS comme indiqué ci-après (voir en particulier la sous-section 6.4.5).

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