(325) Concernant les lots d'actifs invendus restants nos 8 et 9 et une partie du lot no 7, ils ne représentent qu'une minorité des activités d'Oltchim et sont composés d'actifs non opérationnels. Par conséquent, il apparaît clairement que l'objet des activités du ou des acquéreurs potentiels n'englobera pas les activités d'Oltchim et que l'objet des activités menées au moyen de ces actifs sera vraisemblablement différent de celui des activités d'Oltchim.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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