(329) Comme le font apparaître les différents rapports sur la vente des actifs d'Oltchim (voir le considérant 8), Chimcomplex n'était que l'un des nombreux participants (soit, au stade final, un total de neuf acteurs) à l'appel d'offres concernant diverses combinaisons des actifs d'Oltchim, tel que géré par les administrateurs judiciaires d'Oltchim, en coopération avec AT Kearney (ci-après le «vendeur»).
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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