(331) En outre, le vendeur (AT Kearney) et tous les soumissionnaires qui s'étaient qualifiés pour cette phase de la procédure d'appel d'offres sont restés constamment en contact au cours de la période suivant l'annonce publique de l'achat et la diffusion de la première annonce aux soumissionnaires potentiels (à partir du 23 août 2016), la réception des manifestations d'intérêt et la signature des accords de confidentialité par les soumissionnaires concernés (entre septembre et décembre 2016), ainsi qu'entre le 23 janvier 2017 (la date limite pour la remise des offres indicatives) et le 26 juin 2017 (la date limite pour la remise des offres contraignantes finales).
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.