Article considérant 338

(338) L'identité des propriétaires du vendeur et de l'acquéreur est une indication solide pour déterminer si le transfert des actifs donnera lieu à une réelle continuité économique. Le principal acquéreur, à savoir Chimcomplex, est contrôlé par SCR, elle-même soumise au contrôle ultime de son principal actionnaire, dont la participation atteint 97,25 %. Sur la base des informations dont elle dispose, la Commission constate que ni l'actionnaire de contrôle ultime de SCR, ni aucune des entités directement ou indirectement contrôlées par lui ou par SCR ne détient de participation dans Oltchim ou dans l'un des actionnaires d'Oltchim.