(339) S'agissant de DSG, il est intéressant de noter qu'il avait une relation commerciale de longue date avec Oltchim. DSG loue l'installation de traitement du PVC, y compris les salariés, à Oltchim depuis janvier 2014. Avant de louer les installations de Ramplast (lot d'actifs no 6 dans la procédure de vente), DSG était l'un des principaux distributeurs de profilés en P.V.C. d'Oltchim. Sur la base des informations dont dispose la Commission, il n'existe aucun lien social entre DSG et Oltchim.
Décision (UE) 2019/1144 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1144
RattachementDécision (UE) 2019/1144
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019D1144)
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